Résultats pour “CONSTRUCTION”
Paroles d’élus : le tome 7 est paru !
Depuis sept ans, une volonté commune réunit les principales associations nationales d'élus et France Télécom Orange autour d'une ambition fédératrice et constructive: Paroles d'élus. Une démarche qui vise à favoriser le partage d'expérience entre collectivités autour des usages du numérique.
Les ondes électromagnétiques générées par les lignes à très haute tension mieux surveillées
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
L’Epareca : un outil pour les collectivités
Redonner vie à des espaces commerciaux dans des zones prioritaires, telle est la mission d'Epareca, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Son action constitue une forme unique d'intervention économique de l'Etat.
300 millions pour le tramway d’Ile-de-France
Le Stif et la RATP ont signé avec la BEI et un groupement bancaire un prêt de 300 millions d'euros pour financer la construction de 5 nouvelles lignes de tramway en région parisienne.
Consultation pour la géothermie de minime importance
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Affichage du dioxyde de carbone dans les transports : le décret est paru
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
RT 2012 : un arrêté fournit les modèles d’attestation pour les bâtiments neufs
Un arrêté du 11 octobre 2011 précise le contenu des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (dite RT 2012) et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
La revue Forum est lancée !
« Où va le service public ? », telle est la question posée par la revue Forum éditée par la confédération Force Ouvrière (FO) et dont le tout premier numéro vient juste de paraître.