Avec la publication au Journal officiel du 25 avril 2012 d'un arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non-collectif (ANC), le ministère de l'Ecologie vient d'engager la réforme visant à rendre cohérent l'édifice réglementaire mis en place par les trois arrêtés en date du 7 septembre 2009 avec...
Un décret du 19 avril 2012 porte création du label "bâtiment biosourcé".
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a comparé les loyers des logements locatifs sociaux avec les loyers-plafonds pris en compte par l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement. Les informations recueillies permettent de constater que certains logements ne sont pas d’un loyer compatible avec les barèmes des...
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique...
Constituée à hauteur de 72 % par des fonds privés et 28 % de fonds publics, la SCI officiellement créée le jeudi 12 avril, sera chargée du portage technique et financier d'un investissement de 10 millions d'euros sur le site de l'aéroport de Châteauroux-Centre.
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a organisé une « Conférence spéciale » en vue des élections présidentielles en présence des représentants des candidats sur la question de l'habitat, le 29 mars 2012 à Paris. À cette occasion, Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'Institut...
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.
Un décret du 23 mars 2012 précise les conditions et la nouvelle procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid qui entreront en vigueur le 1er avril prochain.
