Résultats pour “CONSTRUCTION

Une transaction entre une personne publique et une personne privée autorisée par le juge administratif

Une transaction entre une personne publique et une personne privée autorisée par le juge administratif

Par un arrêt du 16 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le recours du Préfet des Alpes-Maritimes sollicitant l'annulation du protocole transactionnel conclu entre la Communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (désormais Communauté urbaine) et les sociétés Eiffage TP, Eiffage construction Côte d'Azur, Spie Fondations et Eiffage...

Les Halles du Boulingrin à Reims : un quartier renaît !

Les Halles du Boulingrin à Reims : un quartier renaît !

Le 14 septembre prochain, Adeline Hazan, maire de Reims et présidente de Reims Métropole, inaugurera les Halles du Boulingrin en préambule des Journées Européennes du Patrimoine avec Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Premier exemple de restauration en France du patrimoine en béton du XXe siècle,...

Pierre Herisson dépose une proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie

Pierre Herisson dépose une proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie

Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...