Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du...
Les ministres de l’Écologie et celle du Logement ont retenu onze lauréats dans le cadre de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable", lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21. Cinq d’entre eux sont Franciliens.
Annoncé par le Ministère du Logement, un décret publié le 6 janvier au Journal officiel allonge la durée de validité des autorisations d'urbanisme prolongeant ainsi un engagement du plan de relance du logement d'août 2014.
Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Une série de décrets attendus pour graver dans le marbre les périmètres des douze « territoires » se substituant aux intercommunalités existantes sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. La naissance de la métropole est donc officielle.
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
En marge de la COP21, des financements ont été confirmés en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Afin de soutenir l’effort de construction de logements, 1.232 communes situées en zone tendue vont bénéficier de l’aide aux maires bâtisseurs. Un arrêté du 9 novembre 2015 fixe les montants accordés à chacune d’entre elles.
