Dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction ou d’aménagement des collectivités… La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de soumettre à consultation quelques axes forts de simplification en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Un rapport, rendu public par le CGEDD, esquisse les grandes lignes du plan d'actions nécessaire pour améliorer les services d'eau et d'assainissement dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM).
Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis ce jour à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer.
Prise sur le fondement de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique, une ordonnance publiée ce 11 février apporte certaines avancées dans les domaines de la sécurité et de la transparence en matière nucléaire.
Parmi leurs nombreuses casquettes, les maires en possèdent une moins connue, celle d'acteur majeur de l'innovation. C'est pour que chacun puisse prendre la mesure de ce rôle et pour partager les bonnes pratiques que l'Association des maires d'Ile-de-France lance l'opération "1 jour, 1 commune, 1 innovation".
Légifrance a mis en ligne un échéancier des différentes publications de textes réglementaires à venir pour février 2016 concernant la loi relative la transition énergétique pour la croissance verte. Sont au programme du mois de février : performance énergétique des bâtiments, pollution de l’air, réseau et raccordement, stationnements pour les véhicules...
Un décret publié ce 24 janvier modifie certaines dispositions relatives à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (Cnesor) dont la création remonte au décret du 24 juin 2005.
Des servitudes d'utilité publique seront progressivement établies, d'ici 2018, autour des canalisations de transport "multifluide" avec une traduction obligatoire dans les documents d'urbanisme.
Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.
