Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.
Avec son petit côté punk énervé, le hérisson du logo France Nature Environnement semble nous défier du regard. Forcément, ce n'est pas un hasard...
Confrontés à des défis économiques et sociaux, les parcs naturels régionaux ne vivent pas coupés de l'univers de l'entreprise et de la production. Une quarantaine d'entre eux et 2.000 entreprises adhèrent ainsi à une marque collective nationale dont le lancement vient d'avoir lieu.
L'Assemblée nationale a voté, le 15 mars, l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil. Celui-ci avait été reconnu dans le procès de l'Erika en première instance en 2008, en appel en 2010, et confirmé par la Cour de cassation en 2012.
Le ministère du Logement et de l'habitat durable observe une intensification des démarches de PLUi sur l’ensemble du territoire.
Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 entre l’État, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) a été signé le 7 mars. Il entre ainsi dans sa phase opérationnelle après avoir été conclu à l'issue de négociations difficiles.
