Le ministère de la Transition écologique vient de rendre publique la version révisée du protocole pour le système d'information sur la nature et les paysages (SINP) à travers une note technique mise en ligne ce 25 octobre.
Quelles sont les principales évolutions et leurs impacts sur les usages, et les pratiques des gestionnaires des cimetières ? Comment concilier respect des défunts, des familles, et la présence d’une flore spontanée ?... Autant de questions auxquelles Plante & Cité tente d’apporter des réponses en publiant un recueil complet, fruit...
Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...
Un groupe de travail réuni pour la première fois le 20 octobre, sous la houlette de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, s'attelle à "libérer le secteur éolien" et à en déverrouiller les freins. Des avancées intéressant les maires et élus locaux sont...
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public...
Un arrêté publié le 29 septembre fixe le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national.
Une instruction ministérielle rendue publique le 25 septembre engage la rénovation du contenu des schémas régionaux des carrières dans l’ère de la transition écologique avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire.
Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 14 juin dernier, un arrêté publié le 23 septembre est venu rectifier le classement de certaines espèces dites "nuisibles" établi par l'arrêté du 30 juin 2015. C'est désormais cet arrêté, pris en 2015 par le précédent ministre de l'Ecologie, qui fixe la liste des...
Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national, à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations, afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au...
Parmi les trente membres composant la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) figureront désormais des représentants élus des collectivités territoriales (au nombre de 4) aux côtés des représentants des ministères (8), des parlementaires (deux sénateurs et deux députés) et de personnalités qualifiées (14).
