Fonds chaleur, fiscalité, certificats d'économies d'énergie… Pour sa rentrée, l'association Amorce fait du financement de la transition énergétique l'enjeu majeur de la fin du quinquennat.
Plusieurs associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets demandent au Gouvernement une vraie concertation sur le financement du recyclage dans les territoires
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juillet, précise les conditions selon lesquelles les publications de presse apportent une contribution en nature aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers.
Le 7ème Forum de l’action internationale des collectivités, qui se déroulera à Paris les 4 et 5 juillet prochains, sera placé sous le signe des tensions géopolitiques, économiques et écologiques qui mettent en péril de nombreux équilibres sur la planète. Dans cette interview, Roland Ries, président de Cités Unies de...
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Le marché de la collecte séparée des biodéchets dans les collectivités va décoller. Fort de cette certitude, Coved, filiale du groupe Saur, lance une offre spécifique, Bio collect'.
Le prochain barème de soutiens à la collecte sélective, dit barème F, est actuellement proposé par les pouvoirs publics en vue de s'appliquer dès 2017. Plusieurs acteurs dont l'Association des maires de France (AMF) et présidents d'intercommunalité estiment qu'il va pénaliser les collectivités.
Comment les agents de la Fonction publique territoriale envisagent-ils leur avenir à l'aune de la réforme territoriale et de la baisse des dotations ? Répondre à cette question ardue est précisément l'enjeu de la dernière étude de l’Observatoire social territorial (OST).
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Un décret publié le 30 décembre dernier actualise les parties réglementaires de divers codes applicables aux ports décentralisés, afin d'y intégrer le cadre procédural du transfert des ports maritimes départementaux aux régions et au bloc communal, acté par la loi NOTRe.
