Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
Pris en application de la loi Notr, un décret publié le 11 novembre précise les modalités de transfert de propriété du réseau ferroviaire capillaire aux régions et intercommunalités.
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
Dans un récent avis présenté au Sénat sur les conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit et l'accueil à réserver à la proposition de SFR de "fibrer la France", l'Arcep corrobore les propositions de la Haute Assemblée.
Quelles sont les principales évolutions et leurs impacts sur les usages, et les pratiques des gestionnaires des cimetières ? Comment concilier respect des défunts, des familles, et la présence d’une flore spontanée ?... Autant de questions auxquelles Plante & Cité tente d’apporter des réponses en publiant un recueil complet, fruit...
La lettre de mission sur l'avenir du transport ferroviaire confiée par le Premier ministre à Jean-Cyril Spinetta, l'ancien président d’Air France, vient d'être rendue publique le 16 octobre. La concertation qu'elle induit s'annonce animée et devra être menée tambour battant. En à peine trois mois, elle doit déboucher sur des...
