A l'occasion des 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 dite "loi Paysage", le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lancera en octobre 2013 un concours photographique national autour des paysages du quotidien.
Il aura fallu douze heures de débats pour que la Commission des lois du Sénat parvienne à passer au crible et à adopter le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Élagage et précisions et simplification sont les maîtres mots de cet examen.
Quelle mouche a piqué Christophe Martin, le maire de Mey (Moselle – 320 habitants) ? C’est la question que semble se poser la préfecture qui refuse que l’édile rembourse un trop perçu d’impôts à ses administrés.
A l’occasion de la date anniversaire de l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Cécile Duflot dresse un premier bilan d'étape de ses actions pour logement et en faveur de l'égalité des territoires.
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 7 avril 2013, prend acte de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
Certains élus franciliens craignaient que le projet du Grand Paris soit oublié dans les cartons le temps de la crise. Hier, le Premier Ministre les a sans doute rassurés en présentant la nouvelle feuille de route qui prend en compte les transports, mais aussi le cadre de vie, l'emploi, le...
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
