Résultats pour “Aménagement urbain

Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation

Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation

Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...