Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique.
A l’occasion de la date anniversaire de l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Cécile Duflot dresse un premier bilan d'étape de ses actions pour logement et en faveur de l'égalité des territoires.
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la "relocalisation" des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d'un...
La deuxième édition des rencontres nationales "Communication et intercommunalité" se tiendra à Evry les 13 et 14 février prochains. Un rendez-vous à ne pas manquer au moment où les nouveaux périmètres de l'intercommunalité se dessinent.
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).
