Le Ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de décret définissant les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Un décret du 27 octobre 2011 fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l'Institut géographique national (IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Les Maires ruraux de France ont adopté une motion sur la couverture numérique du territoire lors de leur congrès national à Monts-sur-Guesnes (86). Inquiets pour l'avenir de leurs communes face aux inégalités de couverture numérique, un fossé que creusera encore plus profondément l'arrivée du très haut débit, ils demandent une...
Saisi de l'examen de la conformité à la constitution des dispositions de l'article L. 321-5-1 du Code forestier, relatives à l'établissement de servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie, le Conseil constitutionnel a prononcé leur annulation.
La quatrième édition du Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) met les 18-25 ans à l’honneur. Durant tout le mois de novembre, les entreprises de l’ESS franciliennes organisent de nombreuses manifestations qui permettront aux jeunes de découvrir les perspectives d’emploi et d’entrepreneuriat qu’elles proposent.
Membre très actif du CSFPT au sein du collège des employeurs territoriaux, Philippe Laurent a été élu mercredi 28 septembre 2011 à la tête de cette instance paritaire qui garantit le dialogue social et la concertation, au niveau national, sur le statut des fonctionnaires territoriaux. Il succède à Bernard Derosier,...
