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L’ADF veut faire annuler deux instructions gouvernementales
L’Assemblée des Départements de France (ADF), à laquelle se sont joints huit départements, a formé deux requêtes en excès de pouvoir contre les deux instructions gouvernementales, prises pour l’application de la loi NOTRe le 22 décembre 2015 et publiées au JORF du 1er janvier 2016.
Claire Germain, nouvelle directrice adjointe de l’AMF
Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale rejoint l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en tant que directrice adjointe.
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Le 7 avril dernier, le Sénat examinait les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Tempête Xynthia : la peine de l’ancien maire ramené à deux ans d’emprisonnement avec sursis
Le jugement du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, d’une sévérité sans précédent à l’égard des élus, a été annulé par la cour d'appel de Poitiers.
Fusions complexes d’intercommunalités : un an supplémentaire
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (LR - Nord), la proposition de loi n°415 rectifiée, présentée par Jacques Mézard (RDSE-Cantal), modifiant la loi NOTRe pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.