Le Sénat améliore la situation des pompiers volontaires et professionnels
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
C'est dans les locaux de la Délégation départementale Casden de Paris-Montparnasse que Pierre Desvergnes, président du Conseil d’Administration de la Casden Banque Populaire, et Stéphane Pintre, président du Syndicat national des Directeurs généraux des Collectivités territoriales (SNDGCT) ont signé leur première convention de partenariat nationale.
A l’occasion de l’inauguration de l’extension du centre pénitentiaire de Marseille, le 9 décembre dernier, Jean-Jacques Urvoas a lancé les travaux de la commission chargée de rédiger un livre blanc sur la construction pénitentiaire.
Par une décision du 2 décembre 2016, le Conseil d’Etat vient de clarifier les conditions dans lesquelles un électeur peut obtenir la communication de la liste électorale de toute commune.
A l'image de son premier vice-président Dominique Gros, maire de Metz, l'association Amorce interpelle les responsables politiques locaux et nationaux : les réseaux de chaleur ne se développent pas assez vite en France.
En 2017, les communes rurales seront au cœur des préoccupations et des attentions de l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF). Comment y maintenir les services publics locaux, quelles solutions concrètes pour lutter contre les déserts médicaux… Une récente enquête réalisée par l'Amif devrait donner des pistes.
L’article L.3132-26 du code du travail confère au maire, après consultation du conseil municipal, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par année civile. Mais comment cela s'organise-t-il juridiquement et pratiquement. Toutes les explications de l'experte en droit de LégiLocal.