Le Gouvernement remanié le 11 février, il ne manquait plus qu'à connaître avec exactitude les attributions de certains ministres, notamment de Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier. C'est désormais chose faite.
Les collectivités s'appuient de plus en plus sur la mobilisation citoyenne pour soutenir les projets de développement des énergies renouvelables. Celles qui se lancent dans l'aventure ont identifié un partenaire clé : l'association Energie partagée.
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé va prochainement lancer un appel à projet pour accompagner le plus rapidement possible la transition numérique des services de l’Etat sur les territoires.
Un rapport, rendu public par le CGEDD, esquisse les grandes lignes du plan d'actions nécessaire pour améliorer les services d'eau et d'assainissement dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM).
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
Sous l'impulsion de la COP 21, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la soirée du 9 décembre la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire présentée par Bruno Le Roux (PS).
Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.
