Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Pris en application de l'article 256 de la loi Grenelle 2, un projet d'ordonnance simplifie les dispositions du Code de l'environnement relatives aux réserves naturelles (art. L.332-1 à L.332-19-1), en particulier celles afférentes aux compétences et aux procédures. Une consultation publique est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3...
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France), rapporteur spécial de la Mission Economie, et Michel Bécot (UMP, Deux-Sèvres), président du groupe d’études du Tourisme et des Loisirs, ont rendu public leur rapport sur l’action de l’agence de développement touristique Atout France et la promotion de la "destination France" à...
Un décret du 4 octobre 2011 modifie les dispositions du Code de la santé publique et du Code de l'environnement afférentes aux eaux de baignade, ainsi que le décret 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.
Samedi 8 octobre, près de 160 villes participent à "La Journée nationale du commerce de proximité", de l'artisanat et du centre-ville. Cette opération qui a débuté en 2005 confirme son succès en métropole et désormais Outre-mer.
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012.
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont une partie des ressources en eau est polluée au perchlorate d’ammonium, entame une action en justice, révèle le journal Les Echos. La pollution, révélée fin juin, a entraîné la fermeture de captages assurant près de 25% de la production en eau de la...
Un décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
