Résultats pour “Action publique”
Les grands travaux de Duflot
A l’occasion de la date anniversaire de l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Cécile Duflot dresse un premier bilan d'étape de ses actions pour logement et en faveur de l'égalité des territoires.
Le projet de loi “Ecotaxe poids lourds” définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
Electrification rurale : la répartition des aides précisée
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 9 avril 2013, précise les règles d'attribution des aides à l'électrification rurale. Un décret du 14 janvier dernier a d'ores et déjà déterminé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées...
Haute autorité, parquet financier, conflits d’intérêts : les annonces de François Hollande
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
Commune Eau Terre : un site pour promouvoir l’utilisation de la loi Oudin par les collectivités
La loi Oudin permet aux collectivités territoriales de s'engager dans des projets de solidarité internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissement. Le dispositif innovant est peu connu et peu utilisé par les collectivités territoriales. Un site internet leur permet désormais de s'informer.
Création d’une agence de financement des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a rencontré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, qui lui a confirmé le dépôt par le Gouvernement d’un amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires en cours de discussion au Sénat.