Résultats pour “Action publique”
Une ordonnance clarifie le régime des servitudes pour le transport par câbles en milieu urbain
Grâce à ce texte, les projets actuels de téléphériques de Toulouse et Créteil, mais aussi de Grenoble, d'Orléans, et d'autres villes, "verront leur réalisation facilitée". Le premier projet est attendu à Brest.
Attentats de Paris : “De nombreux enfants peuvent prétendre au statut de pupille de la Nation”
"Les gens qui étaient au Bataclan et aux terrasses de café étaient des gens jeunes, dans la tranche d’âge 25-40 ans. Ce sont des parents d’enfants jeunes, qui ne sont pas encore élevés" a déclaré expliqué la secrétaire d’État chargée de la Famille et de l’Enfance, Laurence Rossignol, invitée dans...
La France se dote d’une stratégie nationale bas-carbone
Avec la publication de la stratégie nationale bas-carbone, la France dispose désormais d'une véritable feuille de route pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi de transition énergétique. Mais la réalisation de ce scénario demeure largement suspendue à la...
Prolongation de l’état d’urgence
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions. La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne...
Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l’avant-garde
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de...
Lancement de la troisième génération de plans régionaux santé environnement
Transversalité et ancrage local. Tels sont les mots d'ordre devant guider l'élaboration des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement, davantage axées sur la résorption des inégalités environnementales de santé des territoires.
Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus
À grand renfort de circulaires et de brochures pédagogiques, le gouvernement s'échine à encourager l'appropriation par les élus de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui sera effective au 1er janvier 2018. Mais des interrogations demeurent sur les moyens financiers...
Le Sénat adopte une proposition de loi relative au développement rural
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné une proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.
Concessions hydroélectriques : les collectivités territoriales davantage impliquées
Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les textes mis en consultation par le ministère de l'Ecologie mettent en application les principales réformes de la loi sur la transition énergétique associant les collectivités à la gestion des concessions hydroélectriques.