Prévues par la loi Alur, les associations foncières urbaines de projet (Afup) constituent des déclinaisons particulières des Afu autorisées (Afua). Un décret d'application, publié le 10 novembre, introduit des conditions spécifiques au fonctionnement des Afup, dont l'objet est de permettre la cession des terrains inclus dans leur périmètre, après avoir...
Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
La région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée organisait, la semaine dernière, la première session de l’Assemblée des Territoires, un ambitieux dispositif de démocratie territoriale, unique en France, un espace de dialogue entre les territoires et le Conseil régional et entre les territoires entre eux. Cet organe consultatif a pour vocation d’inscrire l’action régionale dans la...
A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
A l'occasion de la clôture du Forum national des Conseils citoyens, le président de la République a annoncé l'amplification et l'accélération du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un milliard d'euros s'ajoutera aux 5 milliards déjà prévus pour financer la rénovation urbaine jusqu'en 2025.
Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...
En Normandie, l’autorité préfectorale vient d'adopter le plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle du Havre. Ce PPRT concerne seize sites industriels classés "Seveso seuil haut" et plus de 300 habitations figurent dans son périmètre.
Par dérogation au principe général d'interdiction de circuler en motoneige en dehors des terrains spécialement aménagés pour cette pratique sportive, l'article L. 362-3 du Code de l'environnement autorise désormais le convoyage nocturne de la clientèle des restaurants d'altitude.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
