Résultats pour “Action publique”
Corse : naissance annoncée pour 2018
Jeudi 8 février, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à trois ordonnances sur les modalités de mise en oeuvre de la future collectivité unique de Corse à partir de 2018
La révolution numérique touche aussi le logement
France Stratégie a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le rapport de Bernard Vorms sur “La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux”. Celui-ci analyse les changements induits par le numérique et formule 11 recommandations d’adaptation aux nouvelles...
Certification des comptes : 50 collectivités locales candidates à l’expérimentation
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
Lancement du site d’open data de la Métropole Européenne de Lille
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé d’ouvrir ses données au grand public sous la forme d’un site Internet dédié. Dès aujourd’hui, la MEL met à disposition des utilisateurs 56 jeux de données (dont 42 produits par elle).
Le Conseil d’État autorise la DSP multiservice
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’État ouvre la voie aux délégations de service public à objets multiples. Eric Mourot, juriste d'Espelia nous présente les bénéfices et les inconvénients de cette décision inattendue.
Régions : de nouveaux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont présenté, le 19 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant une ordonnance sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Publication du rapport sur l’accompagnement à l’ouverture des données dans les collectivités locales
Le rapport de l’association OpendataFrance, sur l’accompagnement à l’ouverture des données publiques dans les territoires a été remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, le 18 octobre, à Rodez. Il est désormais accessible à tous.