Résultats pour “AIR”
Prévention des endommagements de réseaux : un décret opère une vaste refonte réglementaire
Un décret publié le 14 novembre rénove et complète au sein du Code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique.
Paris se dote d’une chaire sur l’éclairage public
L’école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) et l'entreprise Evesa, pilotée par Bouygues et qui est chargée d'optimiser la performance énergétique de l’éclairage public de la capitale, lancent une chaire dédiée à l’éclairage urbain du futur.
Transport ferroviaire : le décret sur le transfert du réseau capillaire aux collectivités est paru
Pris en application de la loi Notr, un décret publié le 11 novembre précise les modalités de transfert de propriété du réseau ferroviaire capillaire aux régions et intercommunalités.
Fermeture de lignes, dégradation de l’offre : les usagers des transports ferroviaires interpellent le Premier ministre
Dans une lettre ouverte au Premier ministre sur l’avenir de la SNCF, rendue publique le 10 novembre, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) déplore la dégradation de l’offre, le manque de visibilité sur la stratégie de l'entreprise publique et partage sa crainte d'une baisse accélérée des services,...
Le Congrès des maires de France veut “Réussir la France avec ses communes”
La 100e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics.
Justice – Poursuites en hausse et taux de mise en cause pénale marginale pour les élus et les fonctionnaires territoriaux
Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL Assurances, a récemment présenté les enseignements du rapport 2017 de l’Observatoire de SMACL Assurances qui, depuis sa création en 1998, recense les mises en cause et condamnations des élus locaux et agents de la Fonction publique territoriale.