Résultats pour “AIR”
La “garde” biterroise” du maire Robert Ménard suspendue par la justice
Une délibération du conseil municipal de Béziers l'avait créée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a "suspendue. La "garde bitérroise" n'est plus en attendant que le tribunal statue sur l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Crèches, écoles : les conditions de surveillance de l’air intérieur allégées
Un décret publié le 1er janvier précise les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux recevant des enfants.
Prix et qualité de l’eau : un décret allonge le délai de transmission du rapport du maire
Les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale disposent désormais d'un délai supplémentaire pour présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante.
Le Conseil d’État revient sur la circulaire relative au classement des cours d’eau
Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Parlementaires : Transparency lance un outil en ligne pour prévenir les conflits d’intérêts
L'ONG Transparency International lance ce mercredi un outil interactif dont l'objet est d'identifier d'éventuels conflits d'intérêts chez les députés et sénateurs. Revenus et activités annexes des parlementaires, activités des conjoint(e)s, cumul des mandats… tout sera examiné