Résultats pour “AIR”
Les fonctionnaires sollicités par leur ministre afin de “réinventer la Fonction publique”
C'est lors d'un déplacement à l'ENA, à Strasbourg, 1er septembre dernier, qu'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a donné le top départ d'une grande consultation : "Ma Fonction publique se réinvente". Dans son discours, Annick Girardin en a précisé les objectifs.
Rénovation énergétique : l’éco-PTZ complémentaire opérationnel
Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole et en outre-mer (à l'exception de Saint-Martin) à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire.
Quelles sont les règles d’accès à la cantine scolaire ?
Cette semaine, à travers cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", notre experte juridique passe par le menu détail l'ensemble des critères qui régissent l'accès à la cantine.
Ippon réglementaire pour les salles d’arts martiaux
Pour répondre aux attentes de simplification administrative exprimées par les collectivités territoriales, le ministère chargé des Sports a abrogé le texte réglementaire régissant les salles d’arts martiaux. Celui-ci est désormais remplacé par une norme d’application volontaire, aujourd’hui publiée.
Pollution atmosphérique : un petit air de changement
Deux arrêtés, publiés les 27 et 28 août, modifient le dispositif de gestion de la pollution de l'air ambiant, notamment en cas d'épisode de pollution persistant à l'ozone.
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre
La rentrée des députés et des sénateurs aura lieu une semaine avant la date de reprise prévue au calendrier parlementaire. Examen des textes à poursuivre ou à débuter, les élus auront du pain sur la planche, notamment en ce qui concerne les collectivités.
Un décret opère la métamorphose des plans climat-air-énergie territoriaux
Recentrés sur l'échelon intercommunal, les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont un décret vient de préciser le contenu, affirment désormais une dimension résolument territoriale, bien au-delà des seules compétences de la collectivité en charge de leur élaboration.