Résultats pour “A lire”
Gemapi : un décret sur le fonctionnement des missions d’appui technique de bassin
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement
Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en...
Le gouvernement détaille son plan d’actions pour sécuriser les passages à niveau
Une instruction gouvernementale précise le contenu des quinze mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan d'actions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau.
De nouvelles prescriptions relatives à la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 4 juillet, modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
Le maire ne manque pas d’air !
Certains contrevenants au Code de la route ne doutent de rien pour justifier leur comportement. L'air de rien, l'un d'entre eux a fredonné un drôle d'air aux gendarmes pour tenter de se justifier...