Résultats pour “A lire”
Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires
La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
Programme local de l’habitat – Un décret précise la stratégie foncière applicable à l’échelle des EPCI
Un décret paru le 1er mars détaille les exigences découlant du volet foncier des programmes locaux de l'habitat (PLH). Malgré l’obligation pour les PLH d’analyser l’offre foncière et de définir les moyens fonciers à mettre en place, ce domaine était jusqu’ici diversement intégré.
Le rapport Spinetta dans ses grandes et petites lignes
Parmi la quarantaine de préconisations pour le secteur ferroviaire formulées dans l’épais rapport de l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs visent directement les régions, les villes et métropoles. S'ouvre maintenant une phase de concertation pour les étudier et en tirer...
Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Fin des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adopté par l’Assemblée
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...
Carburants alternatifs : un décret fixe le cadre réglementaire des bornes de ravitaillement
Un décret publié le 9 décembre - complété de deux arrêtés - fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel (gaz naturel liquéfié-GNL et gaz naturel comprimé-GNC) et en hydrogène. Le texte impose également à l'aménageur de tenir à jour les données relatives à la localisation géographique et...
Les nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité?
Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont désormais recueillies auprès de l’une des communes équipées d’une station sécurisée de recueil des empreintes digitales. Notre Docteur en droit public recense tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif.