Le SNIT fixe les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence. Pour le CESE, bien que « le projet de SNIT marque une rupture positive en termes de méthode, par l’association en un seul document d’actions d’optimisation des réseaux existants et de projets de développement, ainsi que par les ambitions affichées et la place faite à la concertation », il présente « d’importantes limites et des marges de progression : la concrétisation des objectifs environnementaux n’est pas avérée et le financement de la déclinaison opérationnelle du schéma pose question ». En effet, le SNIT ne prendrait pas suffisamment en compte l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le CESE propose donc de consolider « l’évaluation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui résulterait de la réalisation des projets retenus dans le SNIT ». Il soutient également la création d’une haute qualité environnementale pour toute nouvelle infrastructure, qui permettrait de réduire l’impact négatif du projet sur les sols et la biodiversité et de prévoir des mesures visant à compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement. D’autre part, il suggère plus de transparence dans les critères qui permettent de choisir un projet parmi ceux sélectionnés, et souligne l’importance de l’évaluation de leur utilité socio-économique et environnementale. Il fixe ainsi quatre principes fondamentaux : « l’optimisation de l’existant sur la construction de nouvelles infrastructures, la priorité aux modes de transports ayant le plus faible impact sur l’environnement, l’importance accordée au fret et au multimodal, la garantie de l’équité territoriale ». Des solutions alternatives aux projets devraient être précisées, « en évitant de réduire l’accessibilité des territoires au seul critère du temps gagné ».
Enfin, le CESE rappelle l’importance ne pas conditionner la réalisation des projets à l’apport financier des collectivités territoriales et juge indispensable que « des ressources pérennes soient allouées au financement des infrastructures de transport ». Ainsi, l’utilisation « au maximum » de la directive Eurovignette permettrait « d’augmenter via la taxe poids lourds les ressources de l’AFITF(Agence de financement des infrastructures de transport) et des collectivités, de mettre en place une épargne dédiée et de maintenir la dotation de l’Etat à l’AFITF pour le financement des infrastructures priorisées dans le SNIT ».
Source : Communiqué de presse du Conseil économique, social et environnemental