Le thème de la mutualisation est en vogue parmi les porteurs de projet soutenus par le Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres, le Predit. Dans le cadre de sa 4ème édition (2008-2012), un point a été fait le 14 décembre sur cette solution qui pourrait apporter du...
Ce projet, soumis à consultation, indique la procédure à suivre pour assurer le transfert à une collectivité locale - ou à un établissement public - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
Dans le cadre de la démarche pour un "urbanisme de projet" lancée en juin 2010, un décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
L’association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) lance ce mercredi 2 novembre le chantier de construction d’une Plateforme technique de formation à la perméabilité à l’air qui devrait être opérationnelle fin décembre.
Pour inciter les territoires à travailler à une échelle plus large que celle de la commune, l'Etat soutient 31 territoires qui se lancent dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal.
Siemens met en place ce mois-ci sa nouvelle organisation dévoilée en début d’année. Après l'industrie, l'énergie et la santé, le groupe va créer un secteur consacré à la « ville durable » : Siemens Infrastructure & Cities.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juillet 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 348413 du 1er juillet 2011), d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 1er, 3 à 6 de la loi du 29 décembre...
La chambre d'agriculture de la Dordogne vient de créer une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour chapeauter quatre à cinq plateformes d'approvisionnement des cantines scolaires du département.
L’année dernière la ville de Melun avait été à l’initiative d’une opération originale qu’elle a renouvelée cette année : faire réaliser aux enfants des écoles de la ville un dessin animé sur la rénovation urbaine. Une manière de faire comprendre aux plus jeunes les enjeux urbanistiques et sociétaux du territoire...
