Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la mise en place effective de l'aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 millions d’euros suite à la publication du décret, le 26 juin dernier.
Un décret publié au Journal officiel du 19 juin inscrit le Plan régional de l'agriculture durable (Prad) sous la responsabilité conjointe de l’État et des régions. Dix-sept Prad ont été signés au cours des trois dernières années (en comptant le projet agricole et agro-alimentaire régional - Paar - en tenant lieu...
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a installé un groupe de travail réunissant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires pour travailler sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.
Le Parlement a définitivement approuvé la proposition de loi de la sénatrice-maire de Calais, Natacha Bouchard (Les Républicains), et défendue à l'Assemblée par l'élu du Nord, Marc-Philippe Daubresse "visant à préciser l'infraction de violation de domicile" pour lutter contre les squatteurs.
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juin, fixe la composition des nouvelles commissions départementales - interdépartementales pour Paris et la petite couronne - de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Il aura fallu dix ans et l'intervention du Conseil d'Etat pour qu'un feuilleton procédural trouve enfin son point final. Au coeur de ce différend qui opposait la mairie de Deyvillers, soutenue par les habitants, à la communauté des Témoins de Jéhovah : un terrain et un permis de construire.
Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements, le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité souhaite promouvoir l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Il va même accompagner financièrement et méthodologiquement les collectivités ayant décidé de répondre à...
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
Sélectionner, dans les deux cents quartiers d'intérêt national du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), une quinzaine de projets innovants du point de vue environnemental. C'est l'objectif de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) que vient de lancer le ministère de la Ville.
