Toute l’info

Le Sénat interroge les Français sur l’aménagement du territoire du XXIe siècle
Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, met en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.

Aménagement du territoire : les propositions des géomètres-experts
Dans le cadre de la campagne pour la présidentielle, les géomètres-experts ont rédigé huit propositions en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme mais aussi d'économie numérique.

Demande d’enlèvement d’éoliennes : quelle compétence du juge administratif ?
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice...

Christophe Longepierre, nouveau délégué général de Syntec-Ingénierie
Christophe Longepierre a été nommé au poste de délégué général de Syntec-Ingénierie. Nommé par Nicolas Jachiet, président, en accord avec le conseil d’administration, il assurera le pilotage opérationnel de la fédération professionnelle de l’ingénierie.

Un Guide pour aider les administrations à maîtriser leurs publications Print et Web
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) vient d'éditer le Guide de la publication administrative sur tous les supports. Son objectif : donner des clés pour rationaliser l’édition publique, parfois perçue comme redondante, peu efficace et coûteuse. Et surtout d’aider les administrations dans le champ numérique....

Ville durable recherche nouveaux modes de conception et de gestion des projets urbains
La session 2017 de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"pour identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants vient d'être lancée. Tout ce qu'il faut savoir...

3 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité pour le député Paul Giacobbi
Reconnu coupable de détournement de fonds publics, le député Paul Giacobbi (DVG-Haute-Corse) a été condamné par le tribunal de Bastia à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour l'affaire dite "des gîtes ruraux". Une condamnation d'une rare sévérité et que son avocat qui comte faire appel a...