Toute l’info
Le Sénat formule 127 propositions pour “redresser la justice”
Le 4 avril dernier, la commission des lois du Sénat examinait le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice présenté par Philippe Bas (LR-Manche), son président et rapporteur, qui formule 127 propositions.
A revoir en video : Comprendre les nouvelles dispositions de la Loi littoral
Cette conférence en ligne de 30 minutes estmenée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l'environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.
Les maires ruraux préfèrent “l’intercommunalité choisie” à la “spoliation”
La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Elle prévoit de mesurer les critères de classement en ZRR, non plus à l’échelle communale, mais au niveau de l’intercommunalité, élargie suite à la loi NOTRe. Les maires ruraux n'ont pas manqué de...
Régions de France présente ses propositions pour les Outre Mer
Tandis que la Guyane est touchée une grève générale reconductible contre le coût de la vie, l’offre de soins insuffisante, le chômage élevé ou des équipements et des infrastructures vieillissants, l'association Régions de France fait des propositions pour les collectivités ultramarines dans leur ensemble.
L’AMF publie le Panorama des communes nouvelles
Publié par l'Association des Maires de France, le Panorama des communes nouvelles de Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l’intercommunalité, dresse un état des lieux de cette transformation territoriale à travers l’analyse de plus de 500 communes nouvelles et met en lumière les perspectives d’avenir.