Forfait de post-stationnement : plus besoin de le régler… avant de le contester
Dans une décision rendue le 9 septembre, le Conseil constitutionnel épingle la procédure de contestation du montant du forfait de post-stationnement (FPS).
Toute l’info
Aggression des élus : les insultes bientôt considérées comme des outrages
La montée des violences contre les maires était à l'ordre du jour d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le 2 septembre à Matignon avec les principales associations d’élus.
Ville à taille d’enfant : des élus pour prendre de la hauteur
On connaissait les conseils municipaux des enfants, en place à Créteil (Val-de-Marne) ou Saint-Épain (Indre-et-Loire). A Lyon, Lille, Rennes ou Grenoble, la démarche va plus loin et les maires s'entourent désormais de conseillers et délégués à « la ville à taille d'enfant ».
Sécurité locale : la feuille de route de la rentrée
La rentrée devrait être animée par le projet de loi de lutte contre le séparatisme, la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme et la reprise des travaux sur le livre blanc sur la sécurité intérieure.
Fondation du patrimoine : le label s’élargit
La portée du label de la Fondation du patrimoine, qui permet des déductions fiscales pour des travaux de restauration, s'élargit. Jusqu'alors réservé aux petites communes rurales, les bourgs de moins de 20 000 habitants peuvent désormais prétendre à son obtention.