Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Lors du Conseil des ministres ce 30 octobre, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Une nouvelle QPC relative à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être transmise au Conseil Constitutionnel par le Conseil d'Etat.
Par un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a estimé qu'à certaines conditions le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets.
Il y a un an, l'entreprise a profité du renouvellement de ses contrats de collectes sélectives auprès des collectivités pour y glisser une spécificité : un engagement à reverser, pour chaque tonne d’emballages collectés, un euro au bénéfice de la Fédération des banques alimentaires (FFBA).
