Sécurité, prévention

  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté ses propositions sur la prévention de la radicalisation.

La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...

L’arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d’annonce d’une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé a été publié au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2017 et entrera en vigueur dès le lendemain.

L'association d'élus Villes de France a réactualisé son Panorama de la police municipale. Etabli auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines, il permet de mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.

  Un décret publié au Journal officiel précise le cadre réglementaire dans lequel les agents de police municipale pourront, à titre expérimental, être équipés de caméras mobiles. Une expérimentation qui prendra fin le 3 juin 2018. Les points à retenir.

Le 1er comité directeur de la Garde nationale, co-présidé par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur, s’est tenu le mardi 10 janvier 2017 à l’Ecole militaire. Celui-ci a permis de dresser un bilan des mesures prises depuis la création de la Garde nationale, le...

  Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, réunissait le 28 novembre dernier plusieurs dizaines de territoires pour faire le point sur les stratégies de prévention et de gestion des inondations. Elle a annoncé à cette occasion un renforcement du dispositif Vigicrues et insisté sur le rôle des repères de crues, qui...

L'Assemblée nationale a adopté, le 1er décembre, une proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique. Elle permettra également de mieux indemniser les habitants dont le logement a été rendu inutilisable en raison de l'érosion.

Le décret autorisant officiellement les policiers municipaux à être armés de pistolets semi-automatiques 9 mm est paru le 29 novembre dernier au Journal officiel. Il détaille également le contenu des conventions locales de sûreté des transports collectifs, autorisant les polices municipales de communes contiguës à intervenir sur l'ensemble des réseaux.