Sécurité, prévention

Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé

Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé

Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires ruraux qui ont initié, dans une quarantaine de communes, une forme d'action de désobéissance civile en prenant des arrêtés systématiquement déférés par les préfets et annulés par les tribunaux. Dans l'espoir de faire pression sur le...

Arrêté municipal anti-mendicité : le recours rejeté par la justice

Arrêté municipal anti-mendicité : le recours rejeté par la justice

A lire sur le site du Figaro - "Le tribunal administratif de Besançon a rejeté une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville... Lire la suite

> Télécharger le jugement 1801454 c commune de Besançon

 

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