Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Depuis quelques semaines, il est possible pour toute personne victime d'une atteinte aux biens, de déposer une pré-plainte sur internet. Ce nouveau dispositif, qui s'étendra à toute la France jusqu'en mars, est expérimenté dans quatre départements depuis plus de dix ans.
La Cour de cassation vient de confirmer l'étroitesse des voies de recours s'offrant à une collectivité qui découvre une pollution sur le terrain qu'elle vient de préempter.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 15 novembre dernier précise les conditions de mise en œuvre des commissions de suivi de site (CSS) ayant vocation à constituer le nouveau cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident d'AZF.
Une délégation de maires de grandes villes conduite par Michel Destot, président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, a été reçue par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 25 septembre dernier.
Un arrêté publié au JO du 14 septembre 2012 fixe pour 2012 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-5 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d'élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l'article L.566-6 du Code de l'environnement.
Un décret du 22 août 2012 prolonge de cinq ans, à compter du 1er septembre 2012, les missions de la commission des téléphériques. La création de cette instance consultative placée auprès du ministre des Transports reposait jusqu'alors sur un arrêté du 5 novembre 1997 plusieurs fois modifié.
Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
