Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat vient d’invalider le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains qui prévoit une simple déclaration pour les forages destinés à la recherche de...
Alors que le Sud-Ouest vient d’être durement touché par des intempéries exceptionnelles, un arrêté, publié au Journal officiel du 26 juin, attribue à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.
Cette opération menée chaque année en partenariat avec Eco-Emballages et l'Association des maires de France (AMF) mettra cet été l’accent sur la lutte contre les déchets sauvages.
A la suite d'accidents de télésièges survenus lors de la dernière saison de ski, Frédéric Cuvillier a demandé à la commission des téléphériques d'analyser, avec l'ensemble des acteurs de la filière, l'évolution de l'accidentologie, les actions déjà engagées par les professionnels et les services de l'Etat, et de réfléchir aux...
Vendredi dernier, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) rendait sont dernier bilan mensuel. Si les vols à la tire et les cambriolages sont toujours en hausse, l’ONDRP multiplie cependant les mises en garde sur la fiabilité des chiffres…
Un rapport de la mission parlementaire sur la "mesure de la délinquance" en France met sévèrement en cause l'outil statistique des forces de l'ordre, critiquant les "manipulations" de chiffres et appelant à une "rénovation" et un "consensus de la classe politique".
L’Association prévention routière rappelle que les collectivités territoriales ont jusqu’au 30 avril pur retourner leur dossier de candidature pour l’édition 2013 du concours des Écharpes d’Or.
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 mars 2013 vient compléter le dispositif de prévention des endommagements de réseaux de transport et de distribution
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 14 février prochain, sur un projet de décret modifiant les obligations relatives aux constructions de canalisations de transport "multifluides".
Le Secrétariat général à la Ville publie un guide méthodologique sur les marches exploratoires de femmes, et sur les conditions de leur mise en œuvre et de leur réussite.
