Le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la Cour d’appel de Riom, Marc Robert a remis son rapport sur la cybercriminalité. Il y formule 55 recommandations pour protéger les internautes.
Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d'expérience des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan.
Les sénateurs ont examiné, le 17 juin, l'article phare de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques, permettant de clarifier la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais.
Réunie le mercredi 11 juin sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
Dans le cadre des 27 actions prioritaires que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie envisage de mettre en place d'ici à l'été 2014, un nouveau programme stratégique de l'inspection pour 2014-2017 a été signé, véritable feuille de route adressée aux services de l'inspection sur l'ensemble du...
Jugeant la situation actuelle "globalement assez satisfaisante", l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) insiste toutefois dans son rapport annuel sur son devoir d'anticiper les prochaines échéances. La poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires, la gestion d'un accident nucléaire en Europe, le projet de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde...
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.
Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 8 février 2014, précise la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique (Codost) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
