Mercredi 7 octobre, au Sénat, 84 communes et communautés de communes se sont vues remettre le Label “Ma commune a du cœur”, lancé par l’Association RMC/BFM en 2013 pour inciter les collectivités locales à se mobiliser contre l’arrêt cardiaque extra-hospitalier. La cérémonie officielle de remise des labels a été placée...
Face à l'importance et à la gravité des dommages subis par les communes des Alpes-Maritimes et du Var lors des intempéries, l’État a déclenché une procédure d'urgence permettant de reconnaître l'état de catastrophe naturelle et de mobiliser des dispositifs d'aide et d'indemnisation.
Un projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution à risques accompagné de deux arrêtés clarifient la réforme "anti-endommagement" des réseaux, afin de gagner en lisibilité, en particulier dans le secteur de l'énergie.
Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction appelle à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc.
La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie, mardi 7 juillet, à l’Hôtel de Beauvau en présence Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur pour faire le point sur la mise en œuvre des annonces faites au lendemain des attentats de janvier 2015.
A défaut de constituer le véritable "Code de la rue" espéré par les associations d'usagers, un décret daté du 2 juillet relatif au plan d'actions pour les mobilités actives comporte des avancées significatives dans le sens d'une meilleure prise en compte du cycliste et du piéton.
La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus...
Le Cerema vient de mettre en ligne un questionnaire visant à évaluer la préparation des collectivités vis-à-vis de la future Gemapi. L'enquête permettra d'identifier des actions d'accompagnement à mettre en place.
Avec la publication au Journal officiel du 14 mai du décret "digues" c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ("Gemapi") qui se matérialise.
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 avril, après plus de quatre heures de débats très vifs entre la gauche et l'UMP, le principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées "salles de shoot", pendant six ans maximum.
