Institutions et services publics

La Cour des Comptes épingle les SDIS

La Cour des Comptes épingle les SDIS

Dans son récent rapport sur la gestion des Services d'incendie et de secours (SDIS), la Cour des Comptes relève de nombreuses anomalies et un accroissement "mal maîtrisé" des dépenses dans la gestion de leurs effectifs. Les dépenses ont progressé de 4,8 % par an entre 2002 et 2010 alors qu'en...

Le CGPPP complété et modifié

Le CGPPP complété et modifié

Un décret du 22 novembre 2011 institue les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques, relatives respectivement à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.

François Fillon écrit à Jacques Pélissard

François Fillon écrit à Jacques Pélissard

A plusieurs reprises, Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France (AMF) avait interpellé le Gouvernement à propos des difficultés constatées dans l'élaboration des schémas intercommunaux, dues notamment à une concertation insuffisante. Le Premier Ministre lui a répondu par courrier le 27 octobre dernier.