Une délégation du Bureau de l’APVF, conduite par son président Martin Malvy, a rencontré hier après-midi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation et d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, afin de...
Le Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable vient de paraître. C’est un signal d’encouragement pour le développement d’une commande publique durable qui, en outre, s’affirme comme un véritable levier de soutien au commerce équitable dans les territoires et un vecteur de croissance des produits du secteur.
Reçue le 3 septembre par Jean-Marc Ayrault, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la réforme de l'État et de la Fonction publique, et d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, une délégation du Bureau de l’AMRF conduite par son président Vanik Berberian, a exprimé la vision...
Par un arrêt du 16 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le recours du Préfet des Alpes-Maritimes sollicitant l'annulation du protocole transactionnel conclu entre la Communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (désormais Communauté urbaine) et les sociétés Eiffage TP, Eiffage construction Côte d'Azur, Spie Fondations et Eiffage...
Le Premier ministre a demandé au ministre du Redressement productif, à la ministre de la Culture et de la Communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep.
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un " Observatoire des elections " afin de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de la présidentielle et des législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, et...
La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) se déroule chaque année sous la coordination du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’édition 2012 se déroulera du 15 au 21 octobre et aura pour thème « Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives...
Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...
Suite à l'annulation de plusieurs dispositions du code de l'environnement par le Conseil constitutionnel pour non respect du principe de participation du public, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la préparation d'un projet de loi de mise en conformité du code avec l'article...
"Cité connectés" regroupe des outils numériques facilitateurs de vie au sein des collectivités.
