Institutions et services publics

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un nouveau calendrier électoral pour les élections départementales et régionales.

Inquièts des conséquences de la pression budgétaire que le Gouvernement fait peser sur les collectivités locales, les élus de Beauvais ont décidé de la faire savoir de manière spectaculaire.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.

Présentée comme un "outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale", l’application mobile lancée par le ministère de la Décentralisation est disponible.

Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, prend acte des modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2013 concernant la détermination de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les constructions neuves.

Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.  

Cités Unies France et le Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine ont décidé de l'ouverture d'un fonds d'urgence au titre de l'aide humanitaire et pour la réhabilitation.

La Cour des comptes publiait fin juillet son enquête, réalisée à la demande du Sénat, sur l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). L'occasion pour la ministre de la ville, Najat Vallaud-Belkacem de préciser les orientations du gouvernement en matière de politique urbaine.

Le concours “S’engager pour les quartiers” récompense chaque année des projets pérennes à potentiel qui impactent durablement le développement économique et la cohésion sociale des quartiers.

Mercredi soir, les députés ont rejeté mercredi soir à une large majorité de 102 voix contre 27 la motion, adoptée en fin d'après-midi au Sénat, demandant l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale.