Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence d'un menu végétarien dans les cantines scolaires, initiée par le député UDI Yves Jégo et cosignée par des écologistes et un élu LR, a été déposée à l'Assemblée et au Sénat.
Les parlementaires ont adopté, mercredi 7 octobre, avec quelques modifications, le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Ce texte vise, notamment, à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte".
Le président des Maires ruraux de France (Amrf), Vanik Berberian, a adressé à tous les présidents de partis politiques un courrier pour les alerter sur les risques de sous-représentation des espaces ruraux et de leurs habitants dans la composition des listes aujourd’hui et demain dans les treize assemblées.
Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI.
Le nouveau règlement du Sénat, on en parlait parfois avec un petit sourire en coin… Eh bien ! Que les plus septiques en soient pour leurs frais car les sénateurs en seront pour les leurs ! A partir du 1er octobre l'immuable Sénat se transforme.
Le ministre de la Ville a signé avec l'Anru et la Caisse des Dépôts (CDC) une convention pluriannuelle prévoyant de consacrer 240 millions d'euros au renouvellement urbain, dans les quartiers de la politique de la ville.
Le site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités a été modernisé afin de permettre un accès direct et en toute transparence.
Depuis le 26 septembre et jusqu'au 18 octobre, le Ministère des Finances propose aux internautes de co-créer le projet de loi sur le République numérique.
Le président de l'Assemblée nationale, tête de liste socialiste pour les Régionales en Ile-de-France, a annoncé dimanche dans le magazine “12/13 dimanche” sur France3 qu'il mettrait en place une écotaxe poids lourds francilienne s'il était élu à la tête de la Région en décembre prochain.
LégiLocal, l’espace collaboratif des communes et intercommunalités, va plus loin dans l’accompagnement juridique en proposant, dès à présent, une assistance par téléphone qui met à disposition des petites et moyennes collectivités des juristes spécialisés et un réseau d’avocats experts.
