Le Gouvernement et les Présidents de Région ont mis en place un nouveau partenariat pour une mobilisation conjointe contre le chômage. Une plate-forme commune sera formalisée d'ici le mois de mars entre les deux parties.
Un décret pris conjointement par le Premier ministre et le ministère de l’Économie modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics.
Dans le cadre du programme CoSto (Connected Stores), la Semaest lance un nouvel appel à innovations auprès des startups sur le thème de "la visibilité grâce au numérique". Objectif : identifier les applications permettant aux commerçants et artisans de proximité d'augmenter leur visibilité.
Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi du sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret, PS) rendant concrète la possibilité de formation professionnelle des élus locaux.
Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé officiellement aux présidents de groupe son souhait de nommer la secrétaire générale de la chambre basse, Corinne Luquiens (en gris sur notre photo), pour remplacer Guy Canivet au Conseil constitutionnel.
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
Depuis le 1er février, la ville de Montpellier dématérialise sa gestion financière. A terme, la collectivité devrait économiser 50.000 euros par an. Un pas de plus dans la dématérialisation des actes débutée en 2005.
A l'occasion des assises de la transition énergétique, la communauté urbaine de Dunkerque a officiellement lancé la plateforme Euraénergie. L'objectif est de concilier innovation et création d'emplois sur le territoire.
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
