Par une décision du 25 janvier 2017, le Conseil d'Etat rappelle que le gestionnaire du domaine public peut rejeter une demande de renouvellement d'une autorisation ou d'une convention d’occupation temporaire du domaine public "pour un motif d’intérêt général".
Lancée en 2015, la Grande École du Numérique est un réseau de 268 formations aux métiers du numérique reconnues pour leur qualité et leur démarche innovante. 70 nouvelles formations viennent aujourd'hui les compléter. D’ici fin 2017, l’objectif est de former 10.000 élèves, notamment 50% de jeunes peu ou pas qualifiés,...
Pourquoi élabore-t-on un règlement local de publicité, comment sont réparties les compétences d’instruction et de police de la publicité ?... Le sujet intéresse tout particuièrement les collectivités territoriales auxquelles notre juriste-experte donne de d'essentielles précisions.
Le 31 janvier 2017, la cour des comptes a publié son rapport : "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan". Si l'institution reconnaît les progrès réel, elle confirme aussi les fragilités et les risques du plan France très haut débit.
A travers une action dévoilée le 27 janvier, la région Nouvelle-Aquitaine va financer et animer une communauté de scientifiques chargés d'évaluer les impacts de l'érosion de la biodiversité sur tous les secteurs économiques de son territoire. Notamment sur l'agriculture, qui pèse lourd dans cette grande région agricole et forestière.
Rejet de la suppression de la DSU ou seuils obligatoires de produits bio dans les restaurations scolaires… les récentes décisions du Conseil constitutionnel a censuré certains points de la loi Egalité et citoyenneté. Ce qui semble satisfaire l'AMF
Plusieurs décrets récemment publiés modifient le cadre d'emploi et l'échelonnement indiciaire des secrétaires de mairie.
Comment un maire peut-il faire enlever des véhicules abandonnés sur la voie publique ou sur un terrain privé pour préserver le cadre de vie des riverains et les prémunir d'éventuels risques de pollution ? Les conseils de notre experte juridique.
La ministre de la Fonction publique a présenté, en conseil des ministres, un décret portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique et du décret n°85‑1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales.
Afin de répondre aux problématiques de mobilité et d'insertion professionnelle, l’École d'Urbanisme de Paris ouvre une formation de "Conseiller mobilité insertion". La première promotion fera sa rentrée le 9 février 2017.
