"Exonérer de la taxe d'habitation 80% des habitants". C'est au micro de RMC qu'Emmanuel Macron a lâché cette proposition en forme de bombe. C'est par une mise en garde contre "toute mesure démagogique" que lui ont répondu les responsables de l'Association des Maires de France.
Arrêt sur image à l'Assemblée nationale. Les députés en pleine campagne pour la présidentielle et les législatives quittent leur pupitre avec l'espoir d'y revenir le 27 juin. A moins qu'ils n'aient fait le choix de ne pas se représenter.
Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par Vincent Delahaye (UDI-UC – Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Ironie du sort ou hasard du calendrier, le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature : une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.
Depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la Fonction publique. L'experte juridique de LégiLocal en décrypte les arcanes de façon simple et précise.
Le Conseil régional va examiner début mars un plan d'aide à la révégétalisation et à la désimperméabilisation issu de plusieurs mois de concertation. Il sera pourvu d'un volet compensation écologique.
Imprécis, opaque, source d'erreur… Le recensement et surtout la méthode mise en œuvre pour le recueil des informations ne satisfait pas l'Association des maires de France (AMF) qui propose d'instaurer un "droit d'option" pour les communes.
Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
