Une circulaire rendue publique le 25 juillet fixe les modalités particulières pour l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des principales plateformes économiques du territoire.
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique.
Le conseil régional appuie sur son territoire des agriculteurs dont les premières récoltes sont attendues fin septembre.
La Fédération des Villes Moyennes (FVM) vient de publier un document dans sa collection Repères municipaux, intitulé "Collecte et traitement des déchets ménagers : quels coûts dans les villes moyennes ?" Destiné aux décideurs et acteurs publics, ce guide pratique aborde en particulier l’organisation du service des déchets.
C’est le premier établissement public d’une telle dimension à être isolé en paille. Il ouvre en octobre aux portes de l'écoquartier du Fort, à Issy-les-Moulineaux.
Le taux pour 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 29 août 2013.
La fiscalité appliquée aux déchets ménagers provoque des levées de bouclier. En l'espace de deux ans, elle aura augmenté à deux reprises.
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 20 août dernier, détermine la retenue sur le montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises collectée sur le réseau routier local.
L'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais obligatoire dans les bâtiments publics accueillant des établissements recevant du public (ERP) de la 1re à la 4e catégorie d'une superficie supérieure à 500 m2.
L'augmentation et la qualité des rénovations énergétiques des logements passent nécessairement par l'installation d'une gouvernance locale associant les collectivités territoriales. Une circulaire décline ainsi au niveau régional et départemental les actions attendues dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
