Dans son dernier rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive Nitrates, la Commission européenne relève une légère diminution des concentrations de nitrates. La subsistance de "zones critiques", le développement des cultures énergétiques et du biogaz appellent en particulier des actions supplémentaires pour parvenir à un...
La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle de petits "parlements", fait à nouveau l’objet de contestations, notamment du côté de l’Association des Maires de France.
Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste ont présenté, le 7 octobre 2013, une proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Elle comporte trois articles.
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Améliorer l’efficacité du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est l’objectif des recommandations émises ce mercredi 16 octobre par la Cour des comptes dans un rapport très attendu.
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
France Nature Environnement a saisi la justice contre l’Etat qui autorise désormais les chasseurs à abattre des loups au cours de battues au gibier.
Au lieu de laisser chaque ville organiser dans son coin un système d’autopartage, la région Bourgogne prend les choses en main grâce à une approche groupée. Son service Mobigo autopartage a été inauguré ce 30 septembre à Dijon, première ville d'implantation de ce nouveau service régional.
