Environnement, mobilité

Lors du salon Thétis qui se tient à Cherbourg jusqu’au 10 avril, les régions littorales ont montré leur ambition à structurer une filière industrielle des énergies marines renouvelables.

Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne demandant l’annulation pour excès de pouvoir du décret sur le programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Les collectivités locales n'ont de cesse de demander, depuis plusieurs mois, que ne soit pas appliquée de hausse de la TVA sur les prestations de collecte des déchets ménagers.

Après plusieurs années de recherche, l’aéroport de Paris-Orly inaugure son marais filtrant visant à traiter les eaux de ruissellement polluées.

Afin d'accompagner les collectivités compétentes, en particulier dans l'élaboration de leur règlement local de publicité (RLP), une instruction, rendue publique le 1er avril, détaille les nouvelles prescriptions introduites par la réforme de la publicité, des enseignes et des préenseignes. 

Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets. 

Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.

Alors que de nombreuses régions ont connu des pics de pollution aux particules en mars, un arrêté du 26 mars 2014 réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national. 

Un décret du 24 mars 2014 précise la procédure de transaction pénale dans le domaine de l'environnement.

Présenté comme une "première en France" par les militants anti-gaz de schiste, un jugement rendu le 12 mars par le tribunal administratif de Melun vient d'interdire un forage d'exploration pétrolière sur le territoire de la commune de Nonville en Seine-et-Marne.