Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Chartres métropole a choisi ce nouveau type de société pour la gestion de son réseau d'eau potable qui rassemble 47 communes et 127 000 habitants. Cm Eau a été créée en partenariat avec Alteau, filiale d'Aqualter, qui décroche un de ses plus gros contrats.
Prise en application de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance parue le 26 décembre dernier fait évoluer la réglementation afférente aux bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES).
Le MIN de Rungis se dote d'un pavillon réservé aux produits biologiques qui en fait la plus grande halle bio d'Europe.
Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Les élus du conseil d’administration de l’Office national des forêts ont adopté juste avant les fêtes de fin d'année leur nouveau contrat d’objectifs et de performance entre l’État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor).
Suite à une votation citoyenne favorable, Givors prolonge en cette année 2016 l’extinction nocturne de l’éclairage public.
A partir du 1er janvier 2016, Édouard Sauvage sera le nouveau directeur général de GRDF. Il succède à ce poste à Sandra Lagumina.
La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) tire le signal d'alarme et observe une dérive du marché dans la troisième période des certificats d'économie d'énergie.
